LA FEE

Conditions générales de vente

 

Lesanimauxdelafee.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS

 

Article 1 : Nos offres

1.1   Les offres : le périmètre de la commercialisation ?

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toutes taxes, redevances ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsables.

 

1.2   L’identification des produits : les informations fournies

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’une quelconque différence mineure entre le produit contractuel et le produit livré.

 

1.3   Les achats pour usage professionnel

Nous n’avons pas de vocation à vendre à des professionnels, mêmes si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels.

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

 

Article 2 : La commande

2.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

 

 

Article 3 : Le paiement

3.1. Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation  finale du bon de commande : Carte, chèque, virement.

 

3.2. Le paiement total : Le principe 

Vous réglez l’intégralité du prix du produit au moment de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer la livraison ou d’honorer une commande dans le cas ou vous ne l’auriez pas réglée totalement.

 

3.3 Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode paiement que vous aurez choisi.

L’ensemble des transactions effectuées sur le

site lesanimauxdelafee.com passe via un compte dédié centralisé, lequel est sécurisé pour garantir la confidentialité de vos données.

Nous vous certifions ainsi que les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

3.4. Affichage erroné du prix

Dans le cas où le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquons le prix le plus bas et vous adressons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous informons et procédons à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

 

 

Article 4 : La livraison

4.1. Le transport : mode et coûts ?

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Nous nous réservons le droit de facturer une participation aux frais de port. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.

 

4.2. Dates de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés. Il vous est possible de suivre le processus de livraison sur l’interface mise en place dans votre suivi de commande.

 

 

Article 5 : Réception de la commande

5.1 La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

 

5.2. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?

En matière de livraison, vous devez toujours bien vous assurer que le produit n’est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l’obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s’avère endommagé, vous avez alors deux possibilités : soit vous acceptez quand même le produit, alors pour tout retour ultérieur les frais demeureront à votre charge. Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.

En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous choisissez de conserver le produit, il est indispensable  que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notice, emballage(s) et suremballage(s) compris).

 

5.3. Produit livré non conforme à la commande : que faire ?

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous la retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.

 

 

Article 6 : Modalités générales de retour

6.1. Un retour complet de la commande : Documents + produits

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car seuls les produits renvoyés dans leur intégralité  seront repris, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

 

 

Article 7 : Le droit de rétractation

7.1. Le droit de rétractation

 La loi SCRIVNER vous accorde un droit de rétractation de 7 jours, cependant, pour vous être agréable et vous rendre la vie plus facile, la fée porte ce délai à 14 jours. Vous pouvez retourner les produits ne vous convenant pas. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées sur le(s) produit(s) objet(s) de la rétractation, à l’exception des services supplémentaires non remboursables. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client.

 

7.2. L’exception des produits copiables.

Nous vous rappelons que les produits copiables, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous ne devez pas avoir descellé les emballages des produits copiables, pour pouvoir exercer votre droit de rétractation.

 

7.3. L’exception des produits personnalisés ou périssables

Nous vous rappelons que le législateur exclut encore les biens confectionnés selon des spécifications précises, les biens personnalisables ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

 

7.4. L’effet du droit de rétractation

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées s’agissant du produit pour lequel vous vous rétractez, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou , le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Toutefois,  les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours.

Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

 

Article 8 : Garanties

8.1. Les garanties des fabricants

L’existence et l’étendue d’une garantie fabricant seront indiquées sur la fiche article.

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.

En toute hypothèse, vous n’êtes pas privé des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

 

 

Article 9 : Mentions légales & responsabilités

9.1. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SAS MALI, 14 rue du colonel Charles Langlois 14 130 Pont l’Evêque.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

9.2. Les moyens de communication

Notre Service Client met à votre disposition une ligne sans coût complémentaire spécifique, concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation et l’exercice de la garantie de votre produit, au numéro suivant :                07 78 07 54 44 aux horaires suivants : 9h30 – 12h30 / 14h – 18h. Jours ouvrables.

9.3. Responsabilité

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne de 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 


Garantie satisfaction

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